J.O. Numéro 40 du 17 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02475

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Arrêtés du 28 janvier 1998 portant suppression de régies d'avances


NOR : MAEC9800029A




   Par arrêté du secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie en date du 28 janvier 1998, la régie d'avances instituée auprès du détachement militaire technique à Atar (Mauritanie) est supprimée à compter du 1er janvier 1998.